Ce que l'on trouve dans le sol suisse...

... N'appartient pas à celui qui le découvre, ni au propriétaire du sol en question !
Lisez plutôt ceci : http://www.lexpress.fr/actualites/1/mon ... 37608.html
Bonne lecture.

... N'appartient pas à celui qui le découvre, ni au propriétaire du sol en question !
Lisez plutôt ceci : http://actu.orange.fr/monde/suisse-un-t ... fx4hu.html

Bonne lecture.

Nom de Zeus !
C'est donc ainsi que les suisses payent leurs impôts... en enterrant leur or au fond du jardin ?

LeJacko, back to the future.

Ou ce que l'on trouve dans les lacs suisses...
Alors, avec cet hiver clément, restez sur la terre ferme avec votre pelle; pas besoin d'aller creuser la glace!

ValléeJoux_noyade.jpg (449.73 Kio) Consulté 15095 fois

Selon la loi suisse, les objets archéologiques retrouvés dans le sol appartiennent à la collectivité publique, et non pas à celui ou ceux qui les ont découverts ou au propriétaire du terrain.
A terme, le trésor d'Ueken sera exposé au Musée Vindonissa de Brugg, dans le canton d'Argovie.

Effectivement, tous les objets archéologiques, historiques ou ayant un intérêt scientifique, doivent être déclarés au service compétant et appartiennent à l'Etat.

...La valeur marchande actuelle n'a pas été évaluée, car ce n'est pas une priorité, a précisé à l'agence suisse ATS l'archéologue cantonal Georg Matter.

Ce n'est donc pas une priorité pour cet archéologue cantonal de récompenser les découvreurs comme le prévoit la loi
( Code Civil Suisse )

Les découvreurs de ce trésor ( car il s'agit véritablement d'un trésor ) feraient mieux de se renseigner sur les lois et réclamer leur récompense.
Récompense qui peut chiffrer très haut, au vu de ce trésor unique et inestimable .


Code civil Suisse :

Article 723

4. Trésor
1. Sont considérées comme trésor les choses précieuses dont il paraît certain, au moment de leur découverte, qu’elles sont enfouies ou cachées depuis longtemps et n’ont plus de propriétaire.
2. Le trésor devient propriété de celui auquel appartient l’immeuble ou le meuble dans lequel il a été trouvé; demeurent réservées les dispositions concernant les objets qui offrent un intérêt scientifique.
3. Celui qui l’a découvert a droit à une gratification équitable, qui n’excédera pas la moitié de la valeur du trésor.

Nul n'est censé ignorer la loi... et cela fonctionne dans les deux sens cher Monsieur l'archéologue cantonal Georg Matter.